Mentions légales

En vigueur au 1er janvier 2026

Éditeur du site

Le site OPTURA (accessible à l'adresse optura.fr) est édité par :

Hébergement

Propriété intellectuelle

La structure générale, les textes, graphiques, images, sons et vidéos composant le site sont la propriété exclusive de l'éditeur ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation. Toute reproduction, distribution ou modification sans autorisation préalable est strictement interdite.

Les contenus publiés par les créateurs (photos, textes, albums) restent la propriété intellectuelle de leurs auteurs. En publiant sur OPTURA, les créateurs accordent à la plateforme une licence non-exclusive d'affichage aux fins de fonctionnement du service.

Conditions générales d'utilisation

En vigueur au 1er janvier 2026

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme OPTURA, réseau social privé dédié à la photographie artistique, réunissant des créateurs (photographes et modèles) et des membres (passionnés).

2. Accès à la plateforme

L'accès à OPTURA est réservé aux personnes physiques majeures (18 ans et plus). En s'inscrivant, l'utilisateur déclare sur l'honneur être âgé d'au moins 18 ans.

La plateforme propose deux types de comptes :

• Créateur : photographes et modèles souhaitant publier leur travail. Accès gratuit et permanent, soumis à validation par la modération.
• Membre : passionnés souhaitant accéder à la galerie curatée. Accès payant (9€/mois) après une période d'essai gratuite.

3. Inscription et compte

L'inscription nécessite la fourniture d'un nom, d'une adresse email valide et d'un mot de passe. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour. Chaque adresse email ne peut être associée qu'à un seul compte.

L'utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants. Toute utilisation du compte sous l'identifiant de l'utilisateur est présumée faite par lui.

4. Contenus publiés par les créateurs

Les créateurs s'engagent à publier exclusivement des contenus :

• Dont ils détiennent les droits ou disposent d'une autorisation explicite des personnes représentées ;
• Ne comportant pas de personnes mineures dans des situations à caractère sexuel ;
• Ne constituant pas une infraction à la législation française en vigueur (apologie du crime, haine, contrefaçon…) ;
• Conformes aux catégories autorisées par la plateforme (portrait, boudoir, nu artistique, fine art, mode, noir & blanc, analogique, erotic art).

Tout contenu soumis est examiné par la modération avant publication. OPTURA se réserve le droit de refuser ou supprimer tout contenu sans justification.

5. Contenus sensibles & nu artistique

OPTURA est une plateforme de photographie artistique. Certaines œuvres publiées peuvent inclure du nu artistique ou du boudoir — formes d'expression photographique légitimes et reconnues. Ces contenus ne constituent pas de la pornographie au sens légal. L'accès est réservé aux personnes majeures (18 ans et plus) par déclaration sur l'honneur. L'utilisateur qui fausserait sa déclaration engage sa responsabilité exclusive.

6. Comportement des utilisateurs

Il est interdit de :

• Télécharger, copier ou reproduire les contenus de la plateforme sans autorisation ;
• Utiliser la plateforme à des fins commerciales non autorisées ;
• Tenter de contourner les mesures de sécurité ou de protection des contenus ;
• Harceler, menacer ou porter atteinte à d'autres utilisateurs.

7. Modération et sanctions

OPTURA se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas de manquement aux présentes CGU, sans préavis ni indemnité. Les décisions de modération sont sans appel sauf réclamation motivée adressée à contact@optura.fr.

8. Disponibilité du service

OPTURA s'efforce d'assurer la continuité du service mais ne peut garantir une disponibilité ininterrompue. Des interruptions pour maintenance peuvent survenir. Aucune indemnité ne sera due en cas d'interruption de service.

9. Modification des CGU

OPTURA se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs sont informés par email des modifications substantielles. La poursuite de l'utilisation du service vaut acceptation des nouvelles conditions.

10. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux français.

Conditions générales de vente

En vigueur au 1er janvier 2026

1. Objet

Les présentes CGV s'appliquent à l'abonnement Membre de la plateforme OPTURA, permettant l'accès à la galerie curatée, aux fonctions de suivi et de vote.

2. Prix et facturation

L'abonnement Membre est proposé au tarif de 9€ TTC par mois. Le paiement est effectué via la plateforme sécurisée Stripe. La facturation est mensuelle et automatiquement renouvelée.

3. Période d'essai

Tout nouveau membre bénéficie d'une période d'essai gratuite de 30 jours (60 jours avec un code de parrainage valide). Aucune carte bancaire n'est requise pendant cette période. À l'issue de l'essai, un abonnement payant est nécessaire pour continuer à accéder au service.

4. Résiliation

L'abonnement peut être résilié à tout moment via le portail client Stripe accessible depuis l'espace membre. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours. Aucun remboursement partiel n'est effectué pour la période entamée.

5. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux abonnements dont l'exécution a commencé avec l'accord exprès du consommateur. La période d'essai gratuite constitue cette période d'évaluation.

6. Accès créateur

L'accès Créateur est entièrement gratuit et permanent. Aucune facturation n'est appliquée aux créateurs.

7. Sécurité des paiements

Les paiements sont traités par Stripe. OPTURA ne stocke aucune donnée bancaire. Stripe est certifié PCI DSS niveau 1.

8. Modification du tarif

OPTURA se réserve le droit de modifier ses tarifs. Tout changement est notifié par email 30 jours avant son entrée en vigueur.

Politique de confidentialité

En vigueur au 1er janvier 2026 — Conforme au RGPD (UE) 2016/679

1. Responsable du traitement

2. Données collectées

Lors de l'inscription

• Nom complet, adresse email, mot de passe (haché)
• Rôle choisi (créateur ou membre)
• Date et heure d'inscription
• Code de parrainage si renseigné

Lors de l'utilisation

• Contenus publiés (photos, albums, titres, descriptions)
• Interactions (likes, follows)
• Données de navigation (pages consultées, durée de session)
• Données de souscription (statut abonnement, dates)

Pour les créateurs

• Photo de profil, biographie, spécialité
• Informations d'expérience professionnelle
• URL Instagram si renseigné

3. Finalités et bases légales

• Exécution du contrat : gestion du compte, accès au service, facturation
• Intérêt légitime : modération des contenus, sécurité de la plateforme, statistiques anonymisées
• Obligation légale : conservation des données de connexion (1 an), obligations fiscales
• Consentement : communications marketing (désactivables à tout moment)

4. Durée de conservation

• Données de compte : durée de vie du compte + 3 ans après clôture
• Contenus publiés : supprimés sur demande ou à la clôture du compte
• Données de facturation : 10 ans (obligation comptable)
• Logs de connexion : 1 an (obligation légale)

5. Destinataires des données

• Supabase (infrastructure, base de données, stockage) — DPA signé
• Stripe (paiement) — certifié PCI DSS
• Netlify / Vercel (hébergement frontend)

Aucune donnée personnelle n'est vendue à des tiers.

6. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Accès : obtenir une copie de vos données
• Rectification : corriger des données inexactes
• Effacement : demander la suppression de votre compte et données
• Portabilité : recevoir vos données dans un format structuré
• Opposition : vous opposer à certains traitements
• Limitation : restreindre le traitement dans certains cas

Pour exercer ces droits : contact@optura.fr. Réponse sous 30 jours. Vous pouvez également saisir la CNIL (www.cnil.fr) en cas de litige non résolu.

7. Transferts hors UE

Certains sous-traitants (Supabase, Stripe) peuvent traiter des données hors de l'Union européenne. Ces transferts sont encadrés par des clauses contractuelles types (CCT) conformes au RGPD.

8. Sécurité

OPTURA met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées : chiffrement TLS, authentification sécurisée via Supabase Auth, mots de passe hachés (bcrypt), accès aux données restreint par rôle (RLS Supabase).

Politique cookies

Cookies utilisés

OPTURA utilise uniquement des cookies et données de stockage local (localStorage / sessionStorage) strictement nécessaires au fonctionnement du service :

• Session d'authentification : maintien de la connexion (Supabase Auth)
• Préférences utilisateur : vérification d'âge, filtre de galerie actif

Aucun cookie de traçage publicitaire ou d'analytics tiers n'est utilisé. Aucun consentement cookie n'est requis pour ces cookies strictement nécessaires (art. 82 de la loi Informatique et Libertés).

Politique éditoriale & contenus sensibles

Nature de la plateforme

OPTURA est avant tout une plateforme de photographie artistique réunissant photographes et modèles dans un cadre éditorial sélectif. La plateforme accueille des œuvres de portrait, fine art, mode, boudoir et nu artistique. Le nu artistique est une forme d'expression photographique légitime et reconnue — il ne constitue pas en lui-même du contenu pornographique ou à caractère sexuel au sens de la loi française.

Restriction d'âge

Certaines catégories publiées sur OPTURA (nu artistique, boudoir, erotic art) sont réservées aux personnes majeures (18 ans et plus). L'accès à la plateforme implique une déclaration sur l'honneur de majorité. Toute personne mineure accédant à ces contenus enfreint les présentes conditions.

Contenus strictement interdits

Sont interdits et supprimés immédiatement, quelle que soit leur forme artistique revendiquée :

• Toute représentation de mineurs dans un contexte sexuel ou suggestif
• Tout contenu non consenti ou réalisé sans l'autorisation explicite des personnes représentées
• Tout contenu à caractère pornographique au sens de la loi n°2004-575 (LCEN)
• Tout contenu constituant une infraction pénale au regard du droit français et européen

Modération éditoriale

Chaque contenu soumis est examiné par la modération OPTURA avant publication. Un système de détection automatique (IA) assiste la modération humaine. La frontière entre nu artistique et contenu inapproprié est appréciée au cas par cas, en tenant compte du contexte créatif, de la mise en scène et de l'intention déclarée du créateur. OPTURA se réserve le droit de refuser tout contenu sans obligation de justification.

Signalement

Tout utilisateur peut signaler un contenu via l'application ou à l'adresse : contact@optura.fr. Les signalements sont traités sous 24 heures ouvrées.

Conformité

OPTURA se conforme aux obligations légales françaises et européennes, notamment la loi LCEN (n°2004-575), le règlement DSA (Digital Services Act) et le RGPD. En tant que plateforme artistique sélective, OPTURA ne se définit pas comme une plateforme de contenu pornographique mais comme un espace dédié à la photographie d'auteur incluant, parmi d'autres genres, le nu artistique.